Sous-Amendement N° 1573 à l'amendement N° 1078 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
Substituer aux mots :
« d'interdiction des »
les mots :
« sans utilisation de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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