Amendement N° 11 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, M. Bouillon, Mme Alaux.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire :
Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l'Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l'AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d'intégrer une des propositions émises par les acteurs de cet atelier qui consiste à prévoir une juste représentativité de la biodiversité des outre-mer dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l'instar de la composition du Comité national de la biodiversité.
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