Amendement N° 1129 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire :
Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ont conclu à la nécessité d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine, qui représente plus de 80 % de la biodiversité nationale, dans cette gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d'intégrer une des propositions ressorties de ces ateliers et qui consiste à établir une juste représentativité de la biodiversité ultra-marine dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l'image de ce qui est déjà prévu par ce texte pour le Comité national de la biodiversité.
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