Amendement N° 1109 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 4
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment d'associations de naturalistes ».
Exposé sommaire :
Le droit de l'environnement connait et reconnait un ensemble d'associations représentatives après obtention de l'agrément APE et, le cas échéant, le statut d'associations habilitées à siéger dans les instances environnementales.
Il est par conséquent suggéré de supprimer cette mention, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, ou à défaut de viser également les représentants de la pêche de loisir qui contribuent majoritairement aux données liées à l'eau aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
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