Amendement N° 1113 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Compléter l'alinéa 33 par les mots :
« , notamment la pêche ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que l'agence exerce également les missions de police de la pêche, actuellement exercées par l'ONEMA. Il s'agit en particulier de lutter contre le braconnage des espèces protégées ou à fort enjeu patrimonial tels que le saumon atlantique, les anguilles et les civelles.
Les garderies particulières bénévoles des structures associatives de pêche n'ayant ni les compétences ni les moyens d'assumer cette prérogative, il revient à l'agence d'assurer cette mission de préservation de la biodiversité.
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