Amendement N° 1119 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Sauvan, M. Destans, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Mesquida, M. Denaja, Mme Fabre, M. Roig, M. Vignal, M. Buisine, Mme Grelier, M. Cottel, M. Peiro, M. Demarthe, M. Fourage, M. Capet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Quéré, M. Dufau, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, M. Savary, Mme Le Dain, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, M. Burroni, M. Bouillon, M. Mennucci.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 32
Section 2bis
Espaces naturels sensibles
Exposé sommaire :
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.
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