Amendement N° 1170 (Rejeté)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 256 326 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le II de l'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :

«  8° L'intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. »

Exposé sommaire :

Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L'attention portée par le nouveau projet de loi sur les services délivrés à l'Homme par la biodiversité incite à tenir compte de l'intérêt social pour la création d'espaces protégés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion