Amendement N° 256 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 32
Le II de l'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° L'intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. »
Exposé sommaire :
Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L'attention portée par le nouveau projet de loi sur les services délivrés à l'Homme par la biodiversité incite à tenir compte de l'intérêt social pour la création d'espaces protégés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.