Amendement N° 1191 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay, Mme Le Dain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant:
« d) Collecte, traitement et valorisation des données relatives aux prélèvements des espèces de la faune sauvage faisant l'objet de captures et de destructions ; ».
Exposé sommaire :
Plusieurs espèces d'oiseaux et de mammifères font l'objet de prélèvements de très grande ampleur mais dont le nombre réel reste inconnu, faute de toute comptabilité exhaustive. C'est principalement le cas des espèces dites « nuisibles » et des espèces dont la chasse est autorisée, comme les oiseaux migrateurs.
Bien que tous ces oiseaux et mammifères appartiennent au patrimoine naturel national autant que les espèces protégées, les mesures de régulation qui les visent, nombreuses et en constant développement - les prélèvements cynégétiques sont de l'ordre de plusieurs millions d'individus - ne sont pas consolidées, ne permettant pas d'apprécier l'effet de ces prélèvements sur la dynamique populationnelle des espèces concernées.
L'amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l'Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d'évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
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