Amendement N° 1352 (Non soutenu)
Biodiversité
(25 amendements identiques : 65 134 177 213 228 308 424 502 517 551 574 609 641 653 703 722 738 775 825 829 838 1375 1390 1430 1504 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Caullet, M. Philippe Baumel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 68 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les espèces animales et végétales les plus sensibles sont reconnues en tant qu'espèces protégées, ce qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en œuvre pour les espèces les plus vulnérables.
Il ne semble donc pas utile de créer un autre dispositif juridique pour certaines espèces, alors que celui-ci s'avère efficace. Cela créerait de la complexité dans la réglementation sans apporter nécessairement plus de protection pour la faune et de la flore.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.