Amendement N° 1470 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Buisine, M. William Dumas, Mme Untermaier, M. Plisson, M. Cottel, Mme Guittet, M. Cresta, M. Roig, M. Mesquida, Mme Buis, M. Dufau, M. Ciot, Mme Alaux, M. Rodet, M. Paul, Mme Fabre, M. Philippe Baumel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 »
le mot :
« antérieurement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° »
les mots :
« au I de l’article L. 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« courante »,
insérer les mots :
« en ce qui concerne les fonds ruraux, ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« normal »,
insérer les mots :
« en ce qui concerne les constructions, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à ajuster la rédaction de l’article L. 341‑1‑3 concernant la gestion des sites inscrits existants, issue du texte de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
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