Amendement N° 1498 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 51 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article inscrit dans la loi le principe d'interdiction fin 2015 de l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques établi dans l'arrêté du 15 septembre 2014, sauf en cas d'urgence phytosanitaire graves. Il a été réintroduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par le biais d'un amendement gouvernemental. Le présent amendement supprime donc l'article 51 sexies.
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