Amendement N° 880 (Non soutenu)

Biodiversité

(13 amendements identiques : 4 64 83 86 132 160 423 606 638 1272 1407 1429 1498 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Philippe Armand Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d'ores et déjà, complété la réglementation à l'égard des produits phytosanitaires.

Quand un arrêté interministériel – Ecologie, Agriculture, Santé - relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques est publié le 19 septembre 2014 au Journal Officiel, après consultation du public, pourquoi instaurer quelques jours après un nouveau cadre par une loi ?

Les acteurs économiques et les collectivités locales demandent un minimum de stabilité des cadres législatifs et réglementaires. L'amendement vise, en conséquence, la suppression de cet article.

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