Amendement N° 203 (Rejeté)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 296 691 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard.

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Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots :

«  lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. »

Exposé sommaire :

La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.

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