Amendement N° 296 (Rejeté)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 203 691 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots :

«  lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. »

Exposé sommaire :

La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion