Amendement N° 214 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. »
Exposé sommaire :
Le I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement (espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, qualité de l'air, espèces animales et végétales, diversité et équilibres biologiques) renvoie essentiellement à des valeurs intrinsèques et non à des valeurs d'usage (notion de patrimoine commun). Il en est de même aux articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement sur la préservation du patrimoine naturel.
Il est cependant important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage (valeur d'héritage – patrimoniale - valeur d'existence).
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