Amendement N° 252 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l'éclairer dans ses prises de position.
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