Amendement N° 714 (Non soutenu)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 252 317 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :

«  Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. »

Exposé sommaire :

Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l'éclairer dans ses prises de position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion