Amendement N° 714 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Accoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l'éclairer dans ses prises de position.
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