Amendement N° 27 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 672 )
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Foulon, M. Cinieri, M. Vitel, M. Siré, M. Saddier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Decool, M. Abad, M. Dhuicq, M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et marins : ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12.
III. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots :
« , le représentant de l'État dans le département et le préfet maritime »
les mots :
« et le représentant de l'État dans le département ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots :
« et au représentant de l'État en mer ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 51 et 52.
VI. – En conséquence, à l'alinéa 53, supprimer le mot :
« autres ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 56, supprimer les mots :
« des gestionnaires d'aires marines protégées et ».
Exposé sommaire :
Il conviendrait de supprimer les références à l'agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III.
En effet, l'intégration de l'agence des aires marines protégées au sein de l'agence française pour la biodiversité présente un risque réel de dilution des problématiques maritimes au sein des problématiques terrestres.
Malgré l'importance de la mer en termes de biodiversité, notamment Outre-mer, l'Agence des aires marines protégées est la seule instance chargée de problématiques maritimes intégrée dans l'agence française pour la biodiversité, alors que les agences en charge de problématiques terrestres sont en nombre conséquent. Or, l'expérience a montré que le terrestre par essence surreprésenté prend toujours le dessus sur le maritime car les acteurs maritimes sont moins nombreux pour faire entendre leur voix (notamment du fait de la représentation d'organismes – syndicats, ONG, … - compétents à la fois sur les milieux terrestres et marins, par des experts terrestres). Les acteurs terrestres ont trop souvent la tentation de transférer leurs connaissances et leurs acquis, de manière automatique, au maritime - l'application du réseau Natura 2000 en mer est un exemple. La mer est un milieu totalement différent, mouvant, sur lequel il n'existe aucun droit de propriété.
La prise en compte de la spécificité des milieux terrestres et maritimes est donc essentielle, et doit se traduire par des approches adaptées, qui peuvent ne pas être systématiquement similaires.
Ces craintes sont d'ailleurs confirmées par la très faible représentation des acteurs maritimes prévue par le projet de loi.
Le milieu marin est pas ailleurs très complexe en termes d'acquisition de connaissances (il serait donc préférable de rester spécialisé) et surtout de gestion avec l'intervention d'usagers des autres États membres.
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