Amendement N° 336 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Pancher, M. Tuaiva, Mme Sage, M. Hillmeyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 36 quinquies
Le dernier alinéa de l'article L. 123‑13‑1 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « et justifie la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité dans ces zones. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la prise en compte des enjeux en matière de biodiversité lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation. Elle doit amener les élus à justifier leurs choix en matière d'urbanisation en prenant bien en compte l'impact de ces derniers sur la biodiversité.
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