Amendement N° 40 (Rejeté)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 18 116 137 666 1318 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte.

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Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :

«  Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. »

Exposé sommaire :

Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l'inverse, des externalités positives sur l'environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l'élevage herbivore.

En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d'abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d'agriculteurs !

C'est pourquoi cet amendement vise à enrichir le Code de l'Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l'environnement.

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