Amendement N° 437 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Grosskost, M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l'ONCFS au sein de l'Agence pour la biodiversité. Il n'est pas logique qu'un agence référente pour la gestion de la biodiversité terrestre n'intègre pas l'AFB, qui s'en trouve fortement déséquilibrée.
Laisser l'autonomie au monde cynégétique ne se justifie pas si l'objectif est de mieux préserver notre biodiversité et de permettre aux animaux de vivre dans un environnement protecteur.
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