Amendement N° 455 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la Biodiversité doit accompagner les différents acteurs de la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Ainsi, l'AFB doit assurer un appui technique et une expertise à la fois auprès des services de l'État, des collectivités territoriales mais aussi des acteurs socio-économiques qui ne doivent pas être oubliés. En effet, ils méritent d'être accompagnés par l'Agence lorsqu'ils mènent des projets en faveur de la biodiversité.
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