Amendement N° 508 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Fasquelle, M. Fenech, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Decool, Mme Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Toutefois, dans la rédaction actuelle de l'alinéa 23, les missions d'appui et d'expertise technique définies dans l'article 9 sont fortement dirigées vers l'État, les établissements publics et les collectivités locales. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l'accompagnement technique de projets en faveur de la biodiversité, il semble important de les ajouter à la liste des bénéficiaires.
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