Amendement N° 458 (Rejeté)

Biodiversité

(10 amendements identiques : 486 507 588 620 645 682 709 786 789 1391 )

Déposé le 14 mars 2015 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain.

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I. – Supprimer l'alinéa 33.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35.

Exposé sommaire :

Le projet de loi propose de créer une Agence française pour la Biodiversité (AFB) dont les principales missions devraient être : l'expertise, l'accompagnement des acteurs de la biodiversité, la préservation ou encore l'attribution d'aides financières. Outre ces activités, l'AFB doit aussi contribuer à l'exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité.

Il nous semble dangereux de ne pas séparer les missions d'expertise de l'AFB de celles de police de l'environnement. En effet, l'AFB ne doit pas avoir des prérogatives qui sont normalement réservées à l'Etat.

Ainsi, cet amendement propose de supprimer la mission de l'AFB visant à contribuer à l'exercice des missions de polices administrative et judiciaire en matière d'environnement.

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