Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Grosskost.
I. – Supprimer l'alinéa 33.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35.
L'Agence doit réellement être un interlocuteur privilégié des agriculteurs souhaitant mieux connaître la biodiversité, mener des projets de territoire, de restauration de la biodiversité et réduire l'impact de leurs activités sur les milieux agricoles.
Pour cela, il est nécessaire de créer des liens de confiance entre les agriculteurs et les agents de l'Agence. Or, la double casquette des agents de l'Agence française pour la biodiversité, prévu dans le projet de loi, ne sera pas propice à installer un climat de confiance auprès des agriculteurs.
En effet, il n'est pas raisonnable que l'Agence française pour la biodiversité soit à la fois :
- le guichet auquel pourront s'adresser les porteurs de projets pour des connaissances sur la biodiversité et un potentiel financeur
- le contrôleur des projets menés par des opérateurs publics ou privés et/ou des obligations environnementales.
C'est pourquoi, les missions de police de l'environnement doivent être clairement séparées des missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisition de connaissances, expertises, financements de projets…). Ces missions de police ne doivent pas relever de sa compétence.
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