Amendement N° 531 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, Mme Guégot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 2
Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; »
Exposé sommaire :
Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car la biodiversité c'est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. La finalité doit consister aussi en la mise en balance entre préservation et usages de la biodiversité. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
Il importe donc de modifier en ce sens l'actuelle rédaction du code de l'environnement.
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