Déposé le 13 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; »
On ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car la biodiversité c'est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. Les usages de la biodiversité ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
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