Amendement N° 56 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 415 )
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 72
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Ce document est élaboré conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire. »
Exposé sommaire :
Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l'entretien des paysages, à l'élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l'État.
Il est donc proposé d'ajouter dans l'article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l'élaboration des atlas de paysage.
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