Amendement N° 603 (Irrecevable)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 68 476 635 1266 1434 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion