Amendement N° 68 (Irrecevable)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 476 603 635 1266 1434 )

Déposé le 28 février 2017 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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