Amendement N° 74 (Retiré)

Les « réserves d’actifs naturels » peuvent être un outil pour faciliter la mise en oeuvre des mesures de compensation écologique. Pour les maitres d’ouvrage, ces réserves peuvent constituer une solution, lorsque leurs projets nécessitent des mesures de compensation écologique. Toutefois, ces réserves doivent rester une option parmi d’autres. Les maitres d’ouvrage doivent rester libres de réaliser ces mesures de compensation écologique, de la manière qu’ils souhaitent. En effet, d’autres outils existent actuellement : il s’agit particulièrement de la contractualisation avec les gestionnaires d’espaces, dont les forestiers et les agriculteurs. Cet outil de contractualisation entre les maitres d’ouvrage et les acteurs du monde rural méritent d’être largement utilisés au profit du développement des territoires.