Amendement N° 741 (Non soutenu)

Biodiversité

(12 amendements identiques : 180 243 312 514 554 577 708 821 1104 1193 1238 1360 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d'utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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