Amendement N° 767 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fabre, M. Capet, M. Destans, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Dufau, M. Roig, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, M. Savary, M. Verdier, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, Mme Le Dain, M. Valax, M. Bouillon, M. Burroni, M. Dupré, Mme Massat, M. Mennucci, M. Goasdoué, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 420‑5 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La section 1 du chapitre Ier du livre IV du même code est complétée par un article L. 420‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 420‑5. – Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et à la gestion de la faune sauvage. »
Exposé sommaire :
La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l'intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France.
Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique.
Il ne serait d'ailleurs pas cohérent de confier des compétences chasse au Conseil National de la Biodiversité tout en maintenant l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en dehors de l'Agence Française de la Biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.