Amendement N° 817 (Non soutenu)

Biodiversité

(11 amendements identiques : 171 200 291 523 568 688 733 768 937 1230 1363 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Dhuicq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants :

«  Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de :
«  1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;
«  2° Des organismes socioprofessionnels ;
«  3° Des propriétaires et des usagers de la nature ;
«  4° Des associations de protection de l'environnement et des gestionnaires d'espaces naturels. »

Exposé sommaire :

La nouvelle gouvernance doit tenir compte du fait que les questions relatives à la biodiversité intéressent une multitude d'intérêts publics et privés, qui doivent être représentés au seindu Comité national de la biodiversité.

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