Amendement N° 817 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants :
« Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de :
« 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;
« 2° Des organismes socioprofessionnels ;
« 3° Des propriétaires et des usagers de la nature ;
« 4° Des associations de protection de l'environnement et des gestionnaires d'espaces naturels. »
Exposé sommaire :
La nouvelle gouvernance doit tenir compte du fait que les questions relatives à la biodiversité intéressent une multitude d'intérêts publics et privés, qui doivent être représentés au seindu Comité national de la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.