Amendement N° 768 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fabre, M. Capet, M. Destans, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Dufau, M. Roig, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, M. Verdier, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, Mme Le Dain, M. Valax, M. Bouillon, M. Burroni, M. Dupré, Mme Massat, M. Mennucci, M. Goasdoué, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants :
« Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de :
« 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;
« 2° Des organismes socioprofessionnels ;
« 3° Des propriétaires et des usagers de la nature ;
« 4° Des associations de protection de l'environnement et des gestionnaires d'espaces naturels. »
Exposé sommaire :
La nouvelle gouvernance doit tenir compte du fait que les questions relatives à la biodiversité intéressent une multitude d'intérêts publics et privés. Il est donc fondamental que la composition de cette nouvelle instance nationale soit fondée sur une bonne représentation des uns et des autres. Le législateur doit prendre le soin de fixer dans la loi les grands principes de cette composition sous peine de confier à l'autorité réglementaire un pouvoir discrétionnaire sur ce sujet.
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