Amendement N° 894 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« dont les objectifs et le contenu »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire :
Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus.
Il est donc prématuré de caractériser les objectifs et le contenu à un stade très amont des process de recherche et de développement.
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