Amendement N° 976 (Adopté)
Biodiversité
Sous-amendements associés : 1556
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 11 bis
Compléter l'article par les mots :
« afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre ».
Exposé sommaire :
L'agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des milieux terrestres, c'est pourquoi il serait opportun que les opérateurs de l'État compétents dans ce domaine lui soient rattachés. On peut notamment penser à l'ONF ou à l'ONCFS.
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