Amendement N° 1157 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1163 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Bompard.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de donner plus de poids à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle a en effet toute la légitimité nécessaire pour être systématiquement consulter.Sans quoi, la création même de cette commission serait remise en cause.
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