Amendement N° 1163 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1157 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre conforme l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, quelle que soit la nature de l'espace agricole, naturel ou forestier impliqué, afin d'atteindre l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation des terres agricoles et de lutter contre la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
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