Amendement N° 1211 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« conduite en associant le représentant du conseil régional. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'associer le représentant du conseil régional à la sélection des dossiers de présentation de candidature pour la reconnaissance de la qualité de GIEE.
Compte tenu du fait que la majoration des aides publiques accordées aux GIEE sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu'est la Région soit effectivement associée sur la sélection des projets.
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