Amendement N° 384 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Rousset, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. Daniel, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Goua, M. Vergnier, M. Paul, M. Goasdoué, Mme Boistard, M. Buisine, Mme Françoise Dubois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« conduite en associant le représentant du conseil régional. ».
Exposé sommaire :
Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d'intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu'est la Région soit associée sur la sélection des projets de groupements d'intérêt économique et environnemental.
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