Sous-Amendement N° 1301 à l'amendement N° 208 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I.– À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  ou pour une zone géographique déterminée ».

II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :

«  ou d'une zone géographique ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'article L. 632-1 du code rural qui prévoit des sections spécialisées par produits. Cela permet en outre d'éviter une éventuelle régionalisation de l'interprofession.

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