Sous-Amendement N° 1330 à l'amendement N° 748 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Taugourdeau.
À l'alinéa 2, après le mot :
« autorisée »,
insérer les mots :
« sur les sites internet et autres usages d'internet, dans la presse spécialisée et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose d'autoriser la publicité des produits phytosanitaires destines aux utilisateurs non professionnels sur les sites web et autres usages d'internet et dans la presse spécialisée.
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