Amendement N° 22 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Poisson, M. Tetart, M. Ginesy, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».
Exposé sommaire :
L'observatoire national de la consommation des espaces agricoles n'a pas vocation à mesurer le changement de destination des espaces naturels et forestiers, qui font, en outre, l'objet de mesures d'observation et de protection spécifiques. Cet élargissement risque en effet de diluer la problématique des espaces agricoles dans celle de l'ensemble des espaces dits « ouverts ». Par ailleurs, la nécessité de freiner le grignotage du foncier est, pour ces espaces, bien moindre et sans aucune mesure par rapport aux espaces agricoles, dont l'érosion des surfaces est alarmante et nécessite un cadre de suivi spécifique.
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