Amendement N° 894 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 22 658 )

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer la création des observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, il existe un observatoire national ainsi que les CDCEA re-nommées commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un échelon régional plus éloigné du terrain et alourdissant les procédures n'est donc pas pertinent.

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