Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Poisson, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Decool, M. Blanc, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Guaino, M. Woerth, M. Straumann, M. Dassault, M. Vitel, M. Chevrollier.
Compléter la première phrase de l'alinéa 43 par les mots :
« de loups ».
L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens.
Par ailleurs, l'intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n'est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s'adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu'il s'agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.
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