Amendement N° 273 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme Battistel, Mme Orphé, M. André, M. Mesquida, M. Fekl, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Maquet, M. Bays, M. Aylagas, Mme Fabre.
À l'alinéa 36, après le mot :
« diagnostic »,
insérer les mots :
« initié par les représentants ayant pouvoir du groupement constitué ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à introduire une précision sur les GIEEF. En l'état, le texte ne permet pas de comprendre qui initie un document de diagnostic aux membres du groupement : il convient de préciser un document de diagnostic, « initié par les représentant ayant pouvoir du groupement constitué » dont le contenu minimal.
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