Amendement N° 381 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Pellois, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. Le Roch, Mme Battistel, M. Daniel, Mme Marcel, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Fekl, M. Goasdoué, Mme Boistard, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé sommaire :
Les dispositions relatives au statut des personnels ne sont pas en principe codifiées. Il est proposé de les reprendre à l'article 38 quater qui traite de questions relatives aux contractuels des établissements publics sous tutelle du MAAF, par un deuxième amendement
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