Amendement N° 449 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Courtial, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Woerth, M. Straumann, Mme Louwagie.
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire :
Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l'Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ».
Cette disposition peut avoir des conséquences sur la problématique du bien-être animal alors même que ce sujet doit être évoqué en concertation avec les professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.